Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er février 1990 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 89-41 du 8 mars 1989;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 89-42 du 8 mars 1989;

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole;

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l'agriculture;

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture;

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole et notamment son article 9;

Vu l'arrêté du 25 avril 1987, portant désignation d'ordonnateurs secondaires ensemble les textes l'ayant complété ou modifié;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Arrête :

Article premier. — En leur qualité d'ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'agriculture, les commissaires régionaux au développement agricole sont accrédités auprès du payeur général à Tunis, pour toutes les dépenses de rémunération des personnels placés sous leur autorité.

Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté du 25 avril 1987 sus-visé, ensemble les textes l'ayant complété ou modifié demeurent en vigueur pour les autres dépenses.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1990.

Tunis, le 1er février 1990.

Le ministre de l'agriculture

NOURI ZORGATI

VU

Le Premier ministre

HAMED KAROUI

LISTE D'APTITUDE

Agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef

ANNEE 1988

Messieurs :

Mongi Ben Hassine

Habib Chébil

Habib Missaoui

Hédi Laâjili

Naceur Zehri

Ahmed Gharbi

Ismail El Gharbi

Mohamed Lamine Ben Toumia

Mohamed Moncef Mosbah

Amara Meftah

Ali Radhouani

Khelifa Ben Aleya

Mokhtar Ben Dhifallah

Mustapha Fathallah
Mohamed Ezzemni
Mohamed Habib Ksaier
Essayed Laâbidi
Amor M'Timet
Habib Ben Hassine
Mohamed Noureddine Ben Ali
Faouzi Jerbi
Mohamed Zaïer

NOMINATION