Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 février 1990 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la boulangerie

Le ministre des affaires sociales ;

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1976 portant agrément de la convention collective nationale de la boulangerie :

Vu l'arrêté du 21 décembre 1983 portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention signé le 2 décembre 1983 ;

Vu la convention collective nationale de la boulangerie signée le 11 mai 1976 et révisée par l'avenant sus-visé ;

Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives.

Arrête :

Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la boulangerie signée le 30 octobre 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Art. 2. — Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article 1er de la convention collective sus-visée.

Tunis, le 8 février 1990.

Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Avenant n° 2 à la convention collective nationale de la boulangerie.

Entre les soussignés :

L'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ;

— Le syndicat national des boulangers ;

d'une part ;

— Et l'union générale tunisienne du travail ;

— La fédération nationale de l'alimentation et du tourisme ;

— Le syndicat des travailleurs des boulangeries ;

d'autre part ;

Vu la convention collective nationale de la boulangerie signée le 11 mai 1976, agréée par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 juillet 1976 et publiée au Journal officiel de la République tunisienne n° 47 des 16 et 20 juillet 1976 ;

Vu l'avenant à cette convention signée le 2 décembre 1983, agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 décembre 1983 et publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 8 des 31 janvier et 3 février 1984 ;

Vu le protocole d'accord conclu le 21 février 1989 entre l'union générale tunisienne du travail, l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et l'union nationale des agriculteurs relatif aux augmentations des salaires ;

Vu le procès-verbal des réunions de la commission centrale de conciliation tenues les 14, 15, 19, 20, 21 et 22 septembre 1989 ;

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier. — Il est accordé au personnel administratif travaillant dans les boulangeries une majoration des salaires dont le montant mensuel brut pour 26 jours ouvrables est fixé conformément au tableau suivant :

Art. 2. — Il est accordé au personnel technique travaillant dans les boulangeries (passeur de planche, peseur, pétrisseur et maître de pelle) une majoration des salaires dont le montant mensuel brut est fixé à 13 dinars pour chaque salarié ayant travaillé pendant 26 jours au moins quatre balles par jour. Ainsi le montant de la majoration est de 125 millimes la balle et ce dans la limite des quatre premières balles.

Cette majoration ne s'applique pas au-delà des quatre balles.

Art. 3. — Les majorations des salaires prévues aux articles 1 et 2 du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 1989.

Art. 4. — Les majorations des salaires prévues aux articles 1 et 2 et se rapportant à la période allant du 1er janvier 1989 à la date d'entrée en vigueur du présent avenant, doivent être accordées dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 1989.

Tunis, le 30 octobre 1989.

Pour l'union générale tunisienne du travail
Le secrétaire général
Signé : ISMAIL SAHBANI

Pour la fédération nationale de l'alimentation
et du tourisme
Le secrétaire général
Signé : YOUNES CHEHIDI

Pour le syndicat des travailleurs des boulangeries
Le secrétaire général
Signé : MOHAMED TEBIB

Pour l'union tunisienne de l'industrie,
du commerce et de l'artisanat
Le président
Signé : HEDI JILANI

Pour le syndicat national des boulangers
Le président
Signé : AHMED MAHDHAOUI