Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et notamment son article 33 ;
Sur proposition du président de l'université de droit, d'économie et gestion de Tunis.
Arrête :
Article premier. — Le conseil scientifique de l'institut supérieur de gestion pour l'année universitaire 1989/1990 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
— le directeur : président du conseil ;
— les directeurs de départements ;
— huit représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés ;
— quatre représentants des étudiants à raison de deux représentants pour le premier cycle, et d'un représentant des étudiants du deuxième cycle et d'un représentant des étudiants du troisième cycle ;
— quatre représentants des organismes économiques sociaux et culturels.
Art. 2. — Parmi les huit représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés, quatre sont élus par leurs pairs, pour une période d'une année selon les modalités prévues à l'article 31 du décret cité ci-dessus n° 89-1939 du 14 décembre 1989.
Quatre parmi les huit représentants des maîtres assistants et des assistants et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés sont désignés par arrêté.
Art. 3. — Les représentants des étudiants sont élus pour l'année universitaire actuelle conformément aux procédures applicables avant la parution de cet arrêté.
Art. 4. — Les organismes économiques, sociaux et culturels représentés au conseil scientifique sont fixés sur proposition du président de l'université après avis du directeur.
Les représentants des organismes cités au paragraphe premier de cet article, sont désignés sur une liste de candidats de ces organismes comportant le triple du nombre de représentants fixé à l'article premier ci-dessus et ce, sur proposition du président de l'université et après avis du directeur.
Tunis, le 31 janvier 1990.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI