Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 31 janvier 1990

Publié au Journal Officiel n° 14 du 23 février 1990, page 277

Il est créé une association d'intérêt collectif à Jar Abbès, de la délégation de Tozeur, du gouvernorat de Tozeur, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Jar Er-Bat, de la délégation de Tozeur, du gouvernorat de Tozeur, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Jar El Ouassat, de la délégation de Tozeur, du gouvernorat de Tozeur, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Tozeur El H'Fir, de la délégation de Tozeur, du gouvernorat de Tozeur, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Le gouverneur de Tozeur, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Hadj Kacem, de la délégation de Djebeniana, du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur de Sfax, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Souari Abida, de la délégation du Dahmani, du gouvernorat du Kef, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Le gouverneur du Kef, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 1990, JORT n° 14 du 23 février 1990, p. 277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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