Journal Officiel N°014 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi-Vendredi 24-27 rejeb 1410 — 20-23 février 1990 133e année N° 14 Sommaire VIENT DE PARAITRE BAREME DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES 1990 Lois Loi n° 90-6 du 12 février 1990 modifiant la loi n° 85-12 du 15 mars 1985 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants, dans le secteur public 264 Loi n° 90-7 du 12 février 1990 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société tunisienne de réassurance 264 Loi n° 90-8 du 12 février 1990 autorisant l'Etat à souscrire à l'a…