Le Président de la République;
Vu le décret-loi n° 74-21 du 24 octobre 1974, relatif au jeu de casino ratifié par la loi n° 74-97 du 11 décembre 1974;
Vu le décret n° 76-114 du 14 février 1976, portant réglementation des jeux dans les casinos;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du plan et des finances;
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu l'avis du tribunal administratif:
Décrète :
Article premier. — Les articles 1, 2 et 14 du décret sus-visé n° 76-114 du 14 février 1976 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 1er (nouveau). — Les seuls jeux pouvant être autorisés dans les casinos sont ceux indiqués au tableau annexé au présent décret.
Article 2 (nouveau). — Une salle spéciale distincte et séparée de l'autre est affectée à chacune des catégories 1 et 2 des jeux indiqués sur le tableau annexés au présent décret.
Toutefois les jeux de la 3ème catégorie peuvent être pratiqués indifféremment dans l'une ou l'autre des deux salles prévues ci-dessus.
Article 14 (nouveau). — Les taux de cagnotte dans les jeux de cercle indiqués dans le tableau annexé au présent décret sont fixés comme suit :
— pour le jeu n° 1 : 5% des sommes gagnées à chaque coup par le banquier.
— pour le jeu n° 2 : 2% des sommes gagnées à chaque coup par le banquier.
— pour le jeu n° 3 : 1,25% des sommes gagnées à chaque coup par le banquier.
— pour le jeu n° 4 : 5% sur les enjeux du côté gagnant.
— pour le jeu n° 5 : 5% des sommes gagnées à chaque coup par les enjeux du côté banque.
— pour les jeux n° 6 et 7 : 5% des sommes gagnées à chaque coup.
Art. 2. — Les dispositions de l'article 16 du décret sus-visé n° 76-114 du 14 février 1976 sont abrogées.
Art. 3. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 février 1990.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI