Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment sont titre II ;
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 4 décembre 1989 sous les numéros 586.684 à 586.687, par laquelle le président directeur général de l'office nationale des mines ; agissant au nom et pour le compte de cet office, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Mogod » carte de Nefza et Cap Negro au 1/50.000, gouvernorats de Béja et de Bizerte ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — L'office des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 1600 hectares, conformément au plan à l'échelle de 1/25 000 joint au présent arrêté.
Le point de repère du présent permis de recherches est « Jebel Maou », altitude : 271 mètres, latitude : 41G19'32", longitude : 7G51'20", carte de Nefza au 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant à 300 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 5 550 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 3 700 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1 550 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.
Tunis, le 3 février 1990.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI