Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Othman » gouvernorat de Béja

Le ministre de l'économie nationale ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment sont titre II ;

Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 4 décembre 1989 sous le numéro 586.677, par laquelle le président directeur général de l'office nationale des mines ; agissant au nom et pour le compte de cet office, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Othman » carte de Nefza au 1/50.000, gouvernorat de Béja ;

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. — L'office des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan à l'échelle de 1/25 000 joint au présent arrêté.

Le point de repère du présent permis de recherches est « Kef El Kebir », altitude : 327 mètres, latitude : 41°15'55", longitude : 7°41'32", carte de Nefza au 1/50.000.

Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant à 830 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 3 100 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 2 830 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1 100 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.

Tunis, le 3 février 1990.

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI