Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 février 1990 fixant la compétence territoriale des directions régionales du ministère de l'économie nationale

Le ministre de l'économie nationale ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale et notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 84-969 du 27 août 1984 portant attributions, organisations de l'administration régionale du ministère de l'économie nationale et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels ;

Vu le décret n° 87-59 du 19 janvier 1987 portant organisation du ministère de l'énergie et des mines ;

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 août 1989 fixant la compétence territoriale des directions régionales du ministère de l'économie nationale.

Arrête :

Article premier. — La compétence territoriale des directions régionales du ministère de l'économie nationale de l'Ariana, de Bizerte, de Sfax, de Sousse, de Nabeul, de Kasserine, de Tunis, de Béja, de Ben Arous, de Gabès, de Gafsa, de Kairouan, de Monastir, du Kef et de Médenine est fixée comme suit :

Art. 2. — Sont abrogés les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 sus-indiqués.

Tunis, le 14 février 1990.

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATION