Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu la loi n° 82-53 du 4 juin 1982 portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 1er avril 1980 entre l'État tunisien d'une part, Etap et Amoco Tunisia Oil Company d'autre part;
Vu l'arrêté du 18 juin 1980 portant institution du permis «Douz» au profit de l'État et Amoco Tunisia Oil Company;
Vu le décret du 29 janvier 1982 portant cession partielle des droits et obligations détenus par Amoco Tunisia Oil Company dans le permis «Douz» au profit des sociétés Deutsche Mobil et Mobil Oil Austria;
Vu l'arrêté du 16 avril 1984 portant cession totale des droits et obligations détenus par Deutsche Mobil et Mobil Oil Austria au profit d'Amoco Tunisia Oil Company;
Vu la loi n° 85-14 du 8 mars 1985 portant approbation de l'avenant à la convention et ses annexes signés le 26 avril 1984, entre l'État tunisien d'une part et Etap et Amoco Tunisia Oil Company d'autre part;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1985 portant extension de la superficie du permis «Douz» au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et Amoco Tunisie Oil Company;
Vu l'arrêté du 3 juin 1987 portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession «Baguel» au profit d'Amoco Tunisia Oil Company;
Vu la demande du 21 novembre 1989 déposée à la direction générale des mines, demande par laquelle Amoco Tunisia Oil Company a sollicité la cession totale de ses droits et obligations dans la concession «Baguel» au profit de Walter International Inc.
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 novembre 1989;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Article premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par Amoco Oil Company dans la concession «Baguel» au profit de la société Walter International Inc.
Art. 2. — Cette cession deviendra effective à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 février 1990.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI