Lois

Loi n° 90-19 du 26 février 1990 autorisant l'Etat à souscrire au capital de la «Société Ibn Khaldoun pour la Production Audio-Visuelle» (1)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 6 mars 1990, page 322

Au nom du Peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire au capital de la «Société Ibn Khaldoun pour la Production Audio-Visuelle» à concurrence de cinq cent mille dinars.

Cette souscription sera réalisée en nature sous forme de cession d'un immeuble dont la valeur vénale équivaut à cinq cent mille dinars.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 26 février 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Loi n° 90-19 du 26 février 1990, JORT n° 17 du 6 mars 1990, p. 322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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