Au nom du Peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 28 septembre 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique et relatif à la vente de produits agricoles d'un montant de 15 millions de dollars.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 février 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 février 1990.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 20 février 1990.