Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes

Le ministre du plan et des finances;

Vu le code des douanes et notamment son article 170;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents et notamment par l'arrêté du 25 mars 1988;

Arrête :

Article premier. — Le paragraphe 1) de l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 1955 sus-visé est repris comme suit :

Article 11 — 1) (nouveau). — Les effets, articles de ménage et objets de toute nature composant le mobilier des personnes

venant s'installer en Tunisie à condition d'être la propriété des intéressés, et d'une valeur ne dépassant pas 15.000 dinars par foyer.

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 2 mars 1990.

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NORMES TUNISIENNES