Ministère de l'économie et des finances

Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 2 mars 1990

Publié au Journal Officiel n° 19 du 16 mars 1990, page 374

— Il est créé à Nabeul un bureau des douanes, classé dans la catégorie «B», dénommé bureau des douanes de Nabeul qui a son siège à Nabeul.

Sont rattachés au bureau des douanes de Nabeul les ports de Kélibia, de Sidi-Daoud, de Nabeul et de Hammamet.

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation et de cabotage sans exception ni restriction d'entrée, de sortie, de tonnage ni de conditionnement.

— Il est créé à Kasserine un bureau des douanes, classé dans la catégorie «C», dénommé bureau des douanes de Kasserine qui a son siège à Kasserine.

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation et de cabotage sans exception ni restriction d'entrée, de sortie, de tonnage ni de conditionnement.

— Il est créé à Gafsa un bureau des douanes, classé dans la catégorie «C», dénommé bureau des douanes de Gafsa qui a son siège à Gafsa.

Les attributions du bureau des douanes à Gafsa couvrent les bureaux des centres de tri postaux de Gafsa et de Sidi Bouzid.

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation et de cabotage sans exception ni restriction d'entrée, de sortie, de tonnage ni de conditionnement.

— Il est créé à Jendouba un bureau des douanes, classé dans la catégorie «C», dénommé bureau des douanes de Jendouba qui a son siège à Jendouba.

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation et de cabotage sans exception ni restriction d'entrée, de sortie, de tonnage ni de conditionnement.

— Il est créé à Médenine un bureau des douanes, classé dans la catégorie «C», dénommé bureau des douanes de Médenine qui a son siège à Médenine.

Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises la compétence de ce bureau est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation et de cabotage sans exception ni restriction d'entrée, de sortie, de tonnage ni de conditionnement.

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 2 mars 1990, JORT n° 19 du 16 mars 1990, p. 374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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