Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 90-492 du 2 mars 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation d'immeubles sis à Kelibia gouvernorat de Nabeul nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mars 1990, page 388

Le président de la République ;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation ;

Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Décrète :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation les parcelles de terrains sises à Kelibia (gouvernorat de Nabeul) d'une superficie totale approximative de 3 h 61 a 60 ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué au tableau ci-après :

N° d'ordreN° du titre foncierN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie approximative ou parts indivis expropriéeNoms des propriétaires
113073 Tunis S2F. 254KélibiaTerrain nu13a 49caYoussef Ben Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Youssef.
213714 Tunis S2 (partie)F. 257KélibiaTerrain nu20a 08caMongi Ben Mustapha Ben Ahmed Ben Youssef.
F. 258KélibiaTerrain nu24a 18ca
F. 281KélibiaTerrain nu24a 88ca
313539 Tunis S2 (partie)F. 273KélibiaTerrain nu42a 84caAhmed Ben Mustapha Ben Ahmed Ben Youssef.
414793 Tunis S2F. 271KélibiaTerrain nu29a 38caYoussef Ben Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Ali.
F. 279KélibiaTerrain nu28a 28ca
513801 Tunis S2 (partie)F. 260KélibiaTerrain nu13a 38caMohamed, Amor, Abdelkader, Abdelhamid, Aouicha, enfants de M'hamed Ben Hadj Ahmed Bach Tobji Kaboura Bent Mohamed Ben M'hamed El Majid.
KélibiaTerrain nu
p. 389
N° d'ordreN° du titre foncierN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie approximative ou parts indivis expropriéeNoms des propriétaires
613554 Tunis S2F. 278KélibiaTerrain nu26a 05caEl Hédi Ben Mustapha Ben Ahmed Ben Youssef.
713542 Tunis S2 (partie)F. 280KélibiaTerrain nu34a 95caEl Hédi Ben Mustapha Ben Ahmed Ben Youssef.
814808 Tunis S2 (partie)F. 276KélibiaTerrain nu1a 66caFatma, Mohamed, Chalbia, Belanza, Sallouha, enfants de Aleya Ben Hadj Ali Ben Youssef.
Nalma, Youssef, Mohamed, Leila, Kamel, enfants de Hmida Ben Alaya Ben Hadj Ali Ben Youssef.
913644 Tunis S2F. 274KélibiaTerrain nu1a 25caMongi Ben Mustapha Ben Ahmed Ben Youssef.
Youssef Ben Tahar Ben Youssef.
Ahmed Ben Hassen Ben Ahmed Ben Youssef et son frère Mohamed.
Fatma Bent Hadj Mohamed Ben Mustapha Zgolli.
Kabourra et Fatma filles de Hassen Ben Ahmed Ben Youssef.
1013647 Tunis S2 (partie)F. 270 (partie)KélibiaTerrain nu8a 73caMongi, Ahmed, Mohamed, Hédi, Sallouha, Kaboura, Mamia, Khadouja, enfants de Mustapha Ben Ahmed Ben Youssef.
Beya Bent Ahmed Bach Tobji Klech.
1113694 Tunis S2 (partie)F. 446KélibiaTerrain nu18a 13caHammouda Ben Hadj M'hamed Ben Hassen Cherif.
1214735 Tunis S2 (partie)F. 275KélibiaTerrain nu12a 64caM'hamed, Mohamed El Hédi, Emna, Zounaïkha, Sallouha, Fatma, enfants de Mohamed Ben Mohamed Ben Hamida.
13520768 NabeulF. 269KélibiaTerrain nu24a 11caEl Hédi, Khadija, Mahbouba les trois enfants de Et-Taleb Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Youssef.
Ali Ben Maouia Ben Rekaya.
1444549 Tunis (partie)F. 255KélibiaTerrain nu109 parts/5352Mohamed Ben Mustapha Ben Ahmed Ben Youssef.
1515826 Tunis (partie)F. 259KélibiaTerrain nu36a 48caMohamed Ben Hamouda Ben Hadj Mohamed Ben Rajeb.
F. 261KélibiaTerrain nu

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le président directeur général de l'Agence foncière d'habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 mars 1990.

p. le Président de la République<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier ministre<br/>
HAMED KAROUI

p. 390

Citer : Décret n° 90-492 du 2 mars 1990, JORT n° 20 du 23 mars 1990, p. 388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement et de l'habitat