Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 22 février 1990

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mars 1990, page 387

Il est créé une association d'intérêt collectif à El Ghraba, de la délégation de Jemmal, du gouvernorat de Monastir ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Monastir, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El M'jedba de la délégation de Djebeniana du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Beliana de la délégation de Djebeniana du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Jeharna de la délégation de Djebeniana du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Aouina de la délégation de Djebeniana du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Sidi Abdallah de la délégation de Djebeniana du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Rmida de la délégation de Djebeniana du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Sfax, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

p. 388

Il est créé une association d'intérêt collectif à Fatanassa-R'mila, de la délégation de Nefza, du gouvernorat de Béja, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Tebaba de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Zouaraa de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Douar Ismail de la délégation de Goubellat du gouvernorat de Béja, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Douar Ismail Dispensaire de la délégation de Goubellat du gouvernorat de Béja, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Zaga de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Khacheb de la délégation de Goubellat du gouvernorat de Béja, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Traifa (Bir El Ich) de la délégation de Goubellat du gouvernorat de Béja, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Jebel Eddisa de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Béja, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 février 1990, JORT n° 20 du 23 mars 1990, p. 387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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