Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 7 mars 1990

Publié au Journal Officiel n° 21 du 27 mars 1990, page 421

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Khecherma de la délégation de Hencha du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Hadj Mabrouk, de la délégation de Djebeniana, du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Oudrane Nord, de la délégation de Bir Ali Ben Khalifa, du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

p. 422

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Fallègue (Ben Sahloun) de la délégation de Agareb du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Fkayha (Gargour) de la délégation de Agareb du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Zaliana de la délégation de Agareb du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ben Sahloun de la délégation de Agareb du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Et Atatcha de la délégation de Agareb du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Chouilette, de la délégation de Enfidha, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Sfax, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir M'Rabet Hached, de la délégation de Enfidha, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Ghouilette, de la délégation de Enfidha, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ouled El Khachine, de la délégation de Sidi El Hani, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à la zone de Akara de la délégation de Kondar du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ain Ferjani de la délégation de Enfidha du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Trabelsia de la délégation de Enfidha du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Frada de la délégation de Enfidha du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Taheouna de la délégation de Enfidha du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Sousse, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées paru au Journal officiel Tunisien n° 47 du 11 juin 1932 expropriées par décret du 14 décembre 1932.

Construction de la déviation de la route numéro 6 dans la traversée de Souk-El-Khemis.

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Numéro de la parcelleNuméro du titre foncierSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficié à exproprierNoms des propriétaires
1316 « le Kef » (P. 40)Bou SalemTerrain nu28a 84ca1) Zaâra Bent Alaya Ben Moncer Jouini
2) Amara Ben Mohamed Ben Telliss ou Ben Telliss Bousalemi El Hamdi
2316 « le Kef » (p. 34 (21))Bou SalemTerrain nu2a 83ca3) Mustapha et Rachid fils de El Hadj El Arbi Rezegui
3316 « le Kef » (p. 35 (21))Bou SalemTerrain nu1a 37ca4) Hédi, Ammar et Ahmed, fils de Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Bousalemi El Hamdi
4316 « le Kef » (P. 43)Bou SalemTerrain nu41a 28ca5) Hafsia Bent Ezzine Essomrani
6) Zohra, Beya, Khadhar, Ali, Mounira, Fathi, Fatma, Saida, Nefissa, Abdallah et Abdellaziz, enfants de Mohamed Salah Ben Ahmed Bousalemi
7) Hédi Ben Mohamed Ben Abdallah Dridi
8) Habiba Bent Sadok El Kaâbs
11, 12 et 13316 « le Kef » (P. 46)Bou SalemTerrain nu26a 14ca9) Ahmed et Taïeb, fils de Habbassi Ben Ahmed Bousalemi El Hamdi
10) Rachid, Abdelhamid, Fatima, Cherif, Chadhlia et Faouzia, enfants de Hammadi Ben Ahmed El Khaddhar Bousalemi
p. 423
Numéro de la parcelleNuméro du titre foncierSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficié à exproprierNoms des propriétaires
11) Mohamed Ridha, Malak, Hammadi, Fouad et Mohamed El Adel, fils de Youssef Ben Hammadi Tellissi
12) Sahhi et Halima, enfants de Salah Ben Ahmed El Arfaoui
13) Othmana Bent Mahmoud El Achchi
14) Abdelkader et Mohamed El Hédi, fils de Ali Ben Boujomaâ Baldi
15) Ezrine Ben Touhami El Hannachi
16) Mohamed Ben Ali El Hannachi
17) Mohamed Ben Brahim El Yaccoubi
18) Noureddine Ben Cherif Torkhani
19) Moncef et Taoufik, fils de Mohamed Ben Belgacem El Azizi
20) Mohamed El Hédi Ben Hassouna El Khemiri
21) Salem Ben Hassouna Sakkouhi
22) Mohamed Ben Tahar El Achchi
23) Mannoubi Ben Arbi Khelifi
24) Abdelhamid Ben Ahmed Baldi
25) Kefi Ben Hassine Baldi
26) Lazher Ben Abdallah Baldi
27) Mabrouk Ben Hassen Chibi
28) Mabrouka Bent Salah El Hamrani
29) Allala Ben Kaddour Baldi
30) Hamadi et Aljia, enfants de Khodhbani Ben Mohamed Salah Boughnimi
31) Naji Ben Hassine Touati
32) Rabia Bent Cherif El Kaâbi
33) Abdelwahed Ben Tahar El Abidi
34) Ezzeddine Ben Ali Baldi
35) Mohamed Ben Youssef Somrani
36) Rekaya Bent Mohamed El Hamdi
37) Youssef Ben Abda El Achouri
38) Saida, Amna, Zeheida, Rachid, Mahbouba, Hakima et Latifa, enfants de Ahmed Ben Belgacem Bousalemi
39) Mohamed El Hédi Ben Khedhiri Ben Youssef
40) Belgacem, Mohsen et Ezzine, fils de Hammadi Ben Ahmed Khaddhar Bousalemi
41) Naceur, Moncef et Sofia, enfants de Habassi Ben Ahmed Khaddhar Bousalemi
42) Beya Bent Ahmed Sekiken Tounsi
43) Habiba Bent Ahmed Pacha
44) Naziba Bent Rehaiem Daboussi
45) Mohamed Sadok Ben Youssef Tellissi
46) Mohamed Zobeir Ben Abdelmajid Baccari
47) Ahmed Ben Saâd Dridi
48) Mustapha Ben Salah El Ouerghi
49) El Ayech, Mohamed et Noureddine, fils de Ahmed Ben Ali Ben Mansour
50) Mehria Bent Abderahman Mestouri
51) Hammadi, Mustapha, Allala, Ali, Mohamed, Souad, Khemais, Moncef et Kamel, enfants de Kaddour Ben Mohamed El Hamdi
52) Fethi Ben El Ayech Bousalemi
53) Mohsen Ben Abdelkader Azizi
54) Mohamed Ben Tahar Bahri
55) Allala Ben Soltane El Kouki
56) Najoua Bent Abdelkrim Radhouani
57) Habib Ben Ahmed El Kattoussi
58) Brahim Ben El Ayech Bousalemi
59) El Houcine Ben Abdelaziz Jammazi
60) Khemais Ben Ali Touati
61) Ridha Ben Azaiez Rezgui
62) Aicha Bent Khaled Ben Ayachi El Hakimi
63) El Habib Boudhina Ben Salah El Azizi
64) Younès Ben Mohamed Ben Yahia Bou Nouh
65) Noureddine Ben Bouzid Touati
66) Mohamed Nejib Ben Mohamed Nasraoui
67) El Mouldi, M'barek et Mohamed Salah, fils de Rabah Ben Ali Baghouri.
p. 424

ORGANISATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 mars 1990, JORT n° 21 du 27 mars 1990, p. 421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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