Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 72-66 du 1er août 1972 portant organisation de l'enseignement agricole et notamment son article 6 alinéa a et b;
Vu le décret n° 72-35 du 26 janvier 1973 portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole notamment les articles 8, 9, 10, 13 et 30 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 74-59 du 31 janvier 1974;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1974, fixant les modalités d'attribution du diplôme de fin d'études techniques agricoles.
Arrête :
Article premier. — Le diplôme de fin d'études techniques agricoles est décerné par le ministre de l'agriculture aux élèves des lycées agricoles dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. — L'admission des élèves au diplôme de fin d'études techniques agricoles est décidée en fonction des éléments suivants :
a) La moyenne des notes obtenues durant les trois (3) années d'études (4è, 5è et 6è années).
b) La moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'examen d'admissibilité au diplôme de fin d'études techniques agricoles, telles que définie dans l'article 10 du présent arrêté.
c) La moyenne des notes obtenues durant l'année de stage ou de la 7ème année spéciale.
Art. 3. — Il est procédé, chaque année par les soins du ministère de l'agriculture et au terme de la 6è année à l'examen d'admissibilité au diplôme de fin d'études techniques agricoles en deux (2) sessions, la première principale, la seconde de contrôle qui ont lieu toutes deux à la fin de l'année scolaire.
Les dates des sessions, celles d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la désignation des centres d'examen et de correction sont fixées chaque année par arrêté du ministre de l'agriculture.
Art. 4. — Peuvent être inscrits à l'examen d'admissibilité au diplôme de fin d'études techniques agricoles, les élèves ayant suivi régulièrement le cycle d'études secondaires agricoles jusqu'à la 6è année entièrement accomplie.
Art. 5. — Chaque chef d'établissement d'enseignement secondaire agricole dresse dans les délais prescrits par le ministre de l'agriculture, la liste des candidats régulièrement inscrits.
Les candidats qui remplissent les conditions de l'article quatre (4) du présent arrêté et qui ne fréquentent aucun établissement d'enseignement secondaire agricole sont autorisés à se faire inciter individuellement auprès de leurs établissements d'origine.
Pour être inscrit, chaque candidat doit présenter un dossier comportant les pièces suivantes :
— une demande d'inscription établie sur l'imprimé fourni par le ministère de l'agriculture sur lequel le candidat collera le timbre fiscal exigé.
— un extrait des registres d'état civil.
— un certificat de scolarité.
— deux enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat.
Art. 6. — Tout candidat doit, en se présentant à l'examen, être muni de sa carte d'identité nationale et de la convocation qui lui aura été adressée.
Art. 7. — Les épreuves écrites du diplôme de fin d'études techniques agricoles portent sur les programmes de la 6è année.
La nature, la durée et les coefficients de ces épreuves sont fixés à l'année joint au présent arrêté. La composition annuelle du jury d'examen est arrêtée par décision du ministre de l'agriculture.
Art. 8. — Le choix des sujets et la correction des épreuves de l'examen d'admissibilité sont effectués par un jury dont la composition est fixée annuellement par décision du ministre de l'agriculture.
Art. 9. — Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de l'anonymat.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de zéro (0) à vingt (20).
Toute absence à une épreuve de l'examen entraîne l'attribution de la note zéro (0) à la dite épreuve.
Art. 10. — Est déclaré admissible au diplôme de fin d'études techniques agricoles et est autorisé à effectuer le stage de 7è année ou à suivre la 7è année spéciale, tout élève dont la moyenne d'admissibilité est au moins égale à 10/20.
Le calcul de cette moyenne seffectue comme suit :
Moyenne d'admissibilité au diplôme de fin d'études techniques agricoles : 1/2 moyenne des trois années + moyenne de l'examen écrit.
Pour le calcul de la moyenne des trois (3) années, il y a lieu de tenir compte des notes obtenues durant les trois (3) années et de l'affecter des coefficients suivants :
p. 421— 4e année : Coefficient deux (2)
— 5ème année : Coefficient trois (3)
— 6e année : Coefficient cinq (5)
Art. 11. — Tout candidat qui n'est pas admissible dans les conditions prévues à l'article 10 est autorisé à se présenter à la session de contrôle si sa moyenne d'admissibilité est au moins égale à 8/20.
Art. 12. — Tout candidat à la session de contrôle doit subir les épreuves écrites dans les deux matières spécifiques de la spécialité à laquelle il appartient :
Section agricole :
— Production végétale
— Production animale
Section hydraulique :
— Hydraulique et aménagement rural
— Ressources en eau
La moyenne générale à l'examen est calculée pour la session de contrôle en tenant compte de la meilleure des deux notes obtenues à chacune des sessions dans les matières spécifiques de chaque section et en gardant les notes obtenues dans les autres matières au cours de la session principale.
Est déclaré admissible à la session de contrôle tout candidat ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20.
Art. 13. — Est déclaré, définitivement admis au diplôme de fin d'études techniques agricoles, tout élève ayant obtenu une moyenne générale ou supérieure à 10/20. Le calcul de cette moyenne se fera comme suit :
Moyenne générale du diplôme : 1/2 Moyenne d'admissibilité + Moyenne de la 7e année stage
ou moyenne de la 7e année spéciale.
Art. 14. — Le diplôme de fin d'études techniques agricoles porte les mentions suivantes :
— Mention passable : Moyenne au moins égale à 10/20.
— Mention assez bien : moyenne au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20.
— Mention bien : Moyenne au moins à 14/20 et inférieure à 16/20
— Mention très bien : supérieure ou égale à 16/20.
Art. 15. — Toute fraude ou tentative de fraude entraîne pour le candidat l'annulation de l'examen; cette annulation est prononcée par le jury en cas de flagrant délit et par le ministre de l'agriculture dans tous les autres cas.
Art. 16. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 23 septembre 1974.
Tunis, le 8 mars 1990.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE
Diplôme de fin d'études techniques agricoles
I. — Epreuves écrites :
L'examen d'admissibilité au diplôme de fin d'études techniques agricoles a lieu au terme de la 6e année et comporte les matières suivantes conformément au tableau ci-dessous :
| Matières | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| 1) Enseignement général | ||
| Mathématiques | 3H | 3 |
| Arabe | 2H | 2 |
| Matières | Durée | Coefficient |
| --- | --- | --- |
| Sciences physiques | 3H | 3 |
| Français | 2H | 2 |
| 2) Enseignement technique : | ||
| Section agricole | ||
| Production végétale | 3H | 4 |
| Production animale | 3H | 4 |
| Economie rurale | 2H | 2 |
| Section hydraulique | ||
| H.A.R. | 4H | 5 |
| Ressources en eau | 4H | 5 |
1) Section hydraulique :
Les sujets d'examen pour les épreuves techniques susmentionnées peuvent être soit un sujet de synthèse portant sur les 3 matières de l'épreuve H.A.R. (Hydraulique générale — Génie rural, Topographie) et des ressources en eau (Hydraulique — Hydrogéologie Technique des forages) soit un sujet comportant 3 parties indépendantes portant sur les différentes matières de chaque épreuve technique.
2) Section agricole
— Economie rurale et production animale
L'examen comportera un sujet obligatoire se rapportant au programme de la 6e année.
— Production végétale
Pour l'examen en production végétale, l'élève peut choisir entre les 3 sujets proposés qui peuvent porter sur l'une, des 3 matières de la production végétale : (Arboriculture — Cultures maraîchères — Assolement céréalier) inscrites au programmes de la 6e année.
II. — Epreuves pratiques et orale :
Elles ont lieu au terme de la 7e année.
a) Epreuve pratique :
La moyenne obtenue durant l'année de stage constitue la note de l'épreuve pratique
b) Epreuve orale :
L'épreuve orale consiste en un entretien du candidat avec les membres du jury, entretien se rapportant à la spécialité suivie durant l'année de stage.
c) Moyenne de l'année de stage :
Le calcul de cette moyenne se fera comme suit : Moyenne de l'année de stage : 1/2 (Epreuve pratique + Epreuve orale).
Remarque :
Pour la 7e année spéciale, la moyenne d'accès aux établissements d'enseignement supérieur remplace la moyenne de l'année de stage.