Le ministre de la défense nationale :
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4 paragraphe 5B ;
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 16 mai 1990 et les jours suivants, pour le recrutement d'un candidat licencié en droit public tunisien, et d'un candidat titulaire d'un diplôme de hautes études commerciales de l'Institut des hautes études commerciales avec le grade de sous-lieutenant d'active et ce conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 5B du décret sus-visé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
p. 482Art. 2. — Pour participer à ce concours les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au ministère de la défense nationale (direction du personnel et de la formation) comportant les pièces suivantes :
— Une demande de participation établie sur papier simple au nom de Monsieur le ministre de la défense nationale;
— Une copie de la carte d'identité nationale;
— Un bulletin n° 3 datant de moins de 3 mois à la date du concours;
— Un extrait de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du concours.
Une copie certifiée conforme du diplôme exigé;
Art. 3. — Le registre des inscriptions sera clôturé le 2 mai 1990.
Tunis, le 28 mars 1990.
Le ministre de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI