Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976 portant statut des stagiaires internes et des résidents ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 77-360 du 16 avril 1977 portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 77-643 du 5 août 1977 portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 77-754 du 19 septembre 1977 portant statut des chirurgiens dentistes des hôpitaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980 portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980 portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 88-193 du 16 février 1988;
Vu le décret n° 88-2118 du 29 décembre 1988 fixant les taux de l'indemnité de garde des personnels médical et juxtamédical exerçant à plein temps.
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif
Décrète :
Article premier. — Le bénéfice de l'indemnité de garde prévue au décret n° 88-2118 du 29 décembre 1988 au profit des personnels médical et juxtamédical exerçant à plein temps au ministère de la santé publique est étendue à leurs homologues en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur.
Art. 2. — Cette indemnité est servie au profit des personnels médical et juxtamédical exerçant à plein temps et en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur aux mêmes taux et selon les mêmes conditions que ceux déterminés aux articles 1er, 3 et 4 du décret sus-visé.
Art. 3. — Les ministres de l'intérieur de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI