Le Président de la République ;
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 61, 153 à 156 et 289 à 292 ;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique et notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — La direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles relevant du ministère de la santé publique est rattachée au ministère des affaires sociales.
Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles de l'article 18 du décret sus-visé n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique.
Art. 3. — Les ministres de la santé publique et des affaires sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 mars 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI