Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 86-10 du 15 février 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 septembre 1985 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia.
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu le décret n° 89-1236 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Mahdia et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Arrête :
Article premier. — L'unité de réalisation du projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia dénommée «Direction Territoriale de Mise en Valeur de Souassi», créée par l'article 9 du décret n° 89-1236 du 31 août 1989 sus-visé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Le siège de l'unité de réalisation objet du présent arrêté est à Souassi.
La durée du projet est conforme à celle qui est prévue par l'accord de prêt.
Art. 3. — L'étendue de sa compétence territoriale couvre les délégations suivantes du gouvernorat de Mahdia : Souassi, Ouled Chamakh, Chorbane et Hbira.
Art. 4. — L'unité de réalisation est dirigée par un chef de projet qui assure sous l'autorité et par délégation du commissaire régional au développement de Mahdia, la direction administrative, financière et technique du projet et supervise les cellules territoriales de vulgarisation installées dans les délégations sus-indiquées.
L'unité comprend quatre services.
- le service de l'hydraulique et de l'équipement rural : chargé de l'équipement, l'exploitation et la maintenance des ouvrages et des infrastructures hydrauliques ;
- le service de la conservation des eaux et du sol et de l'aménagement des parcours : chargé des programmes et projets de la conservation des eaux, du sol et de l'aménagement des parcours ;
- le service des études et de l'évaluation : chargé de l'élaboration des études, des statistiques ainsi que des analyses se rapportant au projet ;
- le service administratif et financier : chargé de la gestion du personnel du matériel et de la tenue de la comptabilité.
Art. 5. — Le chef de projet ainsi que les responsables des services sont nommés conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989 sus-visé.
Tunis, le 11 avril 1990.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1982
Messieurs :
Mohamed Bédoui Chebil
Abdelhafidh Jabeur
Tahar Telahigue
Mohamed Moncef Bouaiane
Tayeb Gargouri
Hédi El H'Mari
Madame Fatma Larbi
Messieurs :
Abdessalem Ben Mansour
Abdelhamid Ben Abdejellil
Hédi Ayed
Mahmoud Sammoud
Allala Ghodhbane
Ahmed Chabchoub
Naceur Hamza
Mohamed Raouf Ben Moussa
Mohamed Belaid
Salah Mtibaâ
Khaldi Klay
Mohamed Larbi Chakroun
Foued Ouali
Hassen Rhaiem
Hédi Chandoul
Abdennour Madahi
Mohamed Férid Slim Raouf Maoui
Mbarek Ferchichi
Abdelkader Hamdène
Tahar Bouzouita
Mahmoud Baccar
Moheddine Boullila
Abdelaziz Ben Mabrouk
Mohamed Tilouche
Abdelhamid Malek