Ministère de l'économie et des finances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 avril 1990, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 28 du 27 avril 1990, page 538

Le ministre de l'économie et des finances

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances, ensemble les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1983, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 90-564 du 23 juin 1983, chargeant Monsieur Sadok Benazzouz, inspecteur général, des fonctions de directeur général de la comptabilité publique;

Arrête

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Benazzouz, inspecteur général chargé des fonctions de directeur général de la comptabilité publique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et des finances, tous actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis le 11 avril 1990

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 539

MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL

LISTE D'APTITUDE

Agents à titulariser dans le grade de dactylographe
au titre de l'année 1989

Madame Jenaina Gharbi née Oueslati

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 11 avril 1990, JORT n° 28 du 27 avril 1990, p. 538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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