Le Président de la République.
Vu la loi n° 90-39 du 18 avril 1990, relative au conseil constitutionnel et notamment ses articles 3 et 4.
Décrète.
Article premier. — Le conseil constitutionnel est composé de Messieurs :
Abdelaziz Ben Dhia : Président
Hassine Chérif, premier président de la cour des comptes : membre
Rachid Sabbagh, premier président de la cour de cassation : membre
Hamed El Abed, premier président du tribunal administratif : membre
Abdelfattah Amor : membre
Lazhar Bouoni : membre
Yadh Ben Achour : membre
Mohamed Fitouri : membre
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI