Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés la convention et le protocole sur la sécurité sociale, annexés à la présente loi et conclus à Tunis le 4 décembre 1989, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 7 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 mai 1990.