Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole d'accord dans le domaine de la construction, de l'habitat et de l'urbanisme, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis, le 4 juillet 1989, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 7 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 mai 1990.