Arrêté du ministre de l'Intérieur du 8 mai 1990 portant création d'un arrondissement communal à Mellita dans le périmètre communal de Jerba Houmt Souk, gouvernorat de Médenine

Le ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment son article 10;

Vu le décret du 8 avril 1985 portant création de la commune de Jerba Houmt Souk;

Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu la délibération du conseil municipal de Jerba Houmt Souk en date du 7 novembre 1987;

Arrête :

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Jerba Houmt Souk, un arrondissement communal à Mellita.

Art. 2. — Le territoire de l'arrondissement de Mellita est délimité par une ligne polygonale A, B, C, D, A mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :

Du point «A» situé à Sidi Salem, la limite suit le bord de la mer en direction Ouest puis Sud jusqu'au point «B» situé à Jamaa Sidi Jemour.

Du point «B» la limite se confond avec les limites Nord-Est du secteur El Groaâ jusqu'au point «C» situé à son intersection avec la route M.C. n° 116 au PK 8.

Du point «C» la limite suit la route M.C. n° 116 dans une direction Nord-Est jusqu'au point «D» situé au PK 3 de la même route.

Du point «D» la limite suit vers le Nord-Ouest les limites Ouest du secteur Bou Mellal passant par Sidi Bouzid, Sidi Amor Kammoun et Sidi Zekri jusqu'au point A point de départ.

Art. 3. — Le Président de la commune de Jerba Houmt Souk et chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 8 mai 1990.

Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI