Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes modifiées par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment son article 10;
Vu le décret du 1er mars 1951 portant création de la commune de Ben Arous;
Vu le décret n° 69-352 du 4 octobre 1969 portant extension du périmètre communal de Ben Arous;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 21 mars 1984 portant création d'un arrondissement municipal à Sidi Mosbah;
Vu la délibération du conseil municipal de Ben Arous en date du 22 avril 1989;
Arrête :
Article premier. — L'arrêté du 21 mars 1984 portant création d'un arrondissement municipal à Sidi Mosbah est modifié comme suit :
Article premier (nouveau). — L'arrondissement communal de Sidi Mosbah est divisé en deux arrondissements communaux;
Arrondissement de Sidi Mosbah
Arrondissement de la Nouvelle Médina
Article 2 (nouveau). — Les limites territoriales de ces deux arrondissements sont définies comme suit :
1) Arrondissement de Sidi Mosbah :
Le territoire de l'arrondissement Sidi Mosbah est délimité par une ligne polygonale fermée B, C, D, E, I, H, B indiquée en vert sur le plan annexé et définie comme suit :
Du point «B» situé à l'intersection de la RVE 560, avec la rue Hédi Khefacha, la limite s'oriente avec la dite route jusqu'au point C.
Du point «C», situé à l'intersection de la RVE 560 avec la route MC 36 la limite se dirige vers le Sud jusqu'au point D.
Du point «D» situé à l'intersection de la voie ferrée Tunis Kalaâ Djarda, avec l'autoroute Tunis Hammam-Lif la limite se dirige vers l'Est jusqu'au point E.
Du point «E» situé à l'intersection de l'autoroute Tunis Hammam-Lif et la route MC 34, la limite longe MC 34 jusqu'au point I.
Du point «I» situé à l'intersection de la MC 34 avec la limite Sud du lotissement Nouvelle Médina II, la limite s'oriente avec la limite du dit lotissement jusqu'au point H.
Du point «H» situé à l'intersection de la rue Hédi Khefacha avec le lotissement nouvelle Médina II, la limite longe la rue Hédi Khefacha jusqu'au point B point de départ.
2) Arrondissement de la Nouvelle Médina :
Le territoire de l'arrondissement de la nouvelle Médina est délimité par une ligne polygonale fermée A, B, H, I, E, F, G, A, indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Du point A «» situé au carrefour des routes GP1 et RVE 560 la limite se dirige vers le Sud jusqu'au point B.
Du point «B» point d'intersection de la rue Hédi Khefacha avec la RVE 560, la limite s'oriente avec la rue Hédi Khefacha jusqu'au point H.
Du point «H» point d'intersection de la rue Hédi Khefacha avec la limite du lotissement nouvelle Médina II la limite s'oriente avec la limite de ce lotissement jusqu'au point I.
Du point «I» point d'intersection de la route MC 34 avec la limite Sud du lotissement nouvelle Médina II, la limite s'oriente avec la route MC 34 jusqu'au point E.
Du point «E» point d'intersection de la route MC 34 avec l'autoroute Tunis-Hammam-Lif, la limite s'oriente avec l'autoroute vers le point F.
Du point «F» point d'intersection de l'Oued Melliane avec l'autoroute Tunis-Hammam-Lif, la limite s'oriente avec l'Oued jusqu'au point G.
Du point «G» point d'intersection de l'Oued Melliane avec la route GP 1, la limite longe GP 1 jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. Le président de la commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 mai 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
SUSPENSION