Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 23 avril 1990

Publié au Journal Officiel n° 36 du 29 mai 1990, page 695

Il est créé une association d'intérêt collectif à Zaafrana 5 et 6, de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Trabelsia, de la délégation de Sebikha du gouvernorat de Kairouan ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Sisseb 1, de la délégation de Sebikha du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Hadjeb 9, de la délégation de Hadjeb du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Zaafrana 3, de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Hadjeb 9, de la délégation de Hadiya du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Bir Ladouez de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Djebid, de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Boussari, de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Néji, de la délégation de Sebikha du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Oued Khriouaa, de la délégation de Sebikha du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Zlassi, de la délégation de Sebikha du gouvernorat de Kairouan, yant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Hadjeb 10, de la délégation de Hadjeb du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à M'Jabra, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

Le gouverneur de Kairouan, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

p. 696

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 avril 1990, JORT n° 36 du 29 mai 1990, p. 695.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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