Le Président du conseil économique et social
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif,
Vu la loi organique n° 12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social,
Vu le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988, fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social,
Vu le décret n° 85-1341 du 23 octobre 1985, portant nomination de président du conseil économique et social,
Vu le décret n° 90-497 du 14 mars 1990, chargeant Monsieur Salem Khemili chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du conseil économique et social.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret sus-visé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Salem Khemili chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du conseil économique et social est habilité à signer par délégation du président du conseil économique et social tout les actes intéressant la gestion administratives et financières du conseil.
Art. 2. — Le président arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1990
Le président du conseil économique et social
MOHAMED ENNACEUR
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
PUBLICATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD