Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 mai 1990, portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Koudiat Ben Jaou», gouvernorat du Kef

Le ministre de l'économie et des finances;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 5 mars 1990 sous le n° 587244, par laquelle le président directeur général de l'office national des mines, agissant au nom et pour le compte de cet office; faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Koudiat Ben Jaou» cartes de Tajerouine et Kalalit Es Senam aux 1/50.000, gouvernorat du Kef;

Vu le rapport du directeur général des mines

Arrête :

Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes

réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après; englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan à l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère du présent permis de recherche est «Jebel Slata», altitude : 1103 mètres, latitude : 39 G 86° 15'', longitude : 6 G 81° 30'', carte de Tajerouine au 1/50.000.

Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant à 2000 mètres au sud au point de repère ci-dessus défini.

Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 3000 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 4000 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 5000 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.

Tunis, le 16 mai 1990

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI