Le ministre de l'économie et des finances;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 5 mars 1990 sous le n° 587243, par laquelle le président directeur général de l'office national des mines, agissant au nom et pour le compte de cet office; faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Ain El Jiouch» carte de Gambetta au 1/50.000, gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du directeur général des mines
Arrête :
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après; englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan à l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère du présent permis de recherche est le signal de «Jebel Ressas», altitude : 828 mètres, latitude : 40 G 23° 60'', longitude : 6 G 69° 70'', carte de Gambetta au 1/50.000.
Limite nord : Est une ligne droite (A-B) de direction ouest-est passant à 1000 mètres au sud au point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Est une ligne droite (B-C) de direction nord-sud passant à 1000 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Est une ligne droite (C-D) de direction est-ouest passant à 3000 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction sud-nord passant à 1000 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.
Tunis, le 16 mai 1990
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATIONS