Le ministre du plan et du développement régional;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985, fixant le régime du congé pour formation continue tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 87-927 du 7 juillet 1987, portant application aux ingénieurs de la statistique de l'administration inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs des dispositions du statut particulier des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu le décret n° 90-369 du 20 février 1990, portant modification du décret n° 85-263 du 15 février 1985, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 7 mai 1988, portant institution du cycle de formation d'ingénieurs adjoints (spécialité : statistique).
p. 684Arrête :
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint (spécialité : statistique) est ouvert au ministère du plan et du développement régional.
Art. 2. — Le nombre de places réservées à cette formation est fixé à 25.
Art. 3. — Peuvent participer à cet examen les candidats remplissant les conditions prévues par l'article premier de l'arrêté du 7 mai 1988, sus-visé.
Art. 4. — L'examen sus-indiqué aura lieu le mercredi 5 septembre 1990 et jours suivants.
La clôture de la liste d'inscription est fixée au mardi 31 juillet 1990.
Tunis, le 17 mai 1990
Le ministre du plan et du développement régional
MUSTAPHA KAMEL NABLI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE