Il est créé une association d'intérêt collectif à Rouhia n° 3, de la délégation de Rouhia du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Abda, de la délégation de Siliana, du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bit El Amari, de la délégation de Siliana, du gouvernorat Sidi Bourouis, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Zouabine, de la délégation de Bargou, du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
p. 767Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Hamouda, de la délégation de Makthar, du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Rouhia n° 1, de la délégation de Siliana, du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Rouhia n° 2, de la délégation de Rouhia, du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur de Siliana, président du groupement d'intérêt collectif est chargé de l'exécution des présents arrêtés.