Ministère de l'agriculture

Décret n° 90-907 du 4 juin 1990, portant création du parc national d'El-Feidja au gouvernorat de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 40 du 12 juin 1990, page 764

Le Président de la République;

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 219 dudit code;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture;

Décrète :

Article premier. — Il est créé un parc national au gouvernorat de Jendouba dénommé «Parc National d'El-Feidja» d'une superficie de 2637 ha dont les limites sont désignées par un liseré rouge sur l'extrait de carte d'Etat major Lamy, à l'échelle 1/50.000 annexée au présent décret.

Le parc national d'El Feidja est formé des parcelles 24, 26, 27, 30, 31 et 32 de la première série, des parcelles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10,

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11, 15, 16 et 17 de la deuxième série, des parcelles 1 à 26, 28 à 30, 32, et 33 de la quatrième série et de la réserve à cerfs de berberie de la forêt d'El Feidja, réquisition 53.257.

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture déterminera par arrêté les mesures propres à assurer la conservation, dans son état naturel, du «Parc National d'El-Feidja».

Art. 3. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 juin 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-907 du 4 juin 1990, JORT n° 40 du 12 juin 1990, p. 764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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