Le ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l'Intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 90-5 du 3 janvier 1990 chargeant Monsieur Mohamed Essaied administrateur des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Essaied, administrateur chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mars 1990 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 1990.
Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIK
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI