Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 90-905 du 4 juin 1990 relatif à la fixation des indices de réévaluation

Publié au Journal Officiel n° 40 du 12 juin 1990, page 764

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances;

Vu les articles 16 et 17 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés tel que promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Les indices de réévaluation prévus par l'article 17 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont fixés comme suit :

Années d'acquisitionIndices
1945 et antérieures28,6
194619,4
194713,3
19488,8
19497
19506,7
19516
19525,3
19535,2
19545,1
19555,1
19564,8
19574,5
------
19584,4
19594,5
19604,6
19614,4
19624,6
19634,5
19644,3
19654,0
19664,9
19673,8
19683,7
19693,5
19703,5
19713,3
19723,2
19733,1
19743,0
19752,7
19762,6
19772,4
19782,3
19792,0
19802,0
19811,8
19821,6
19831,4
19841,3
19851,2
19861,2
19871,1
19881,0

Art. 2. — Le décret n° 85-450 du 19 mars 1985 relatif à la fixation des indices de réévaluation des bilans des entreprises est abrogé.

Art. 3. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 juin 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 90-905 du 4 juin 1990, JORT n° 40 du 12 juin 1990, p. 764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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