Décret n° 90-953 du 4 juin 1990 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information

Le Président de la République :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 73-309 du 20 juin 1973 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du ministère des affaires culturelles et de l'information ;

Vu le décret n° 90-952 du 4 juin 1990 fixant le statut particulier au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du personnel du corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades sus-visés est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 73-309 du 20 juin 1973 sont abrogées.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de la culture et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 juin 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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