Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du conseil de gouvernorat de Jendouba en date du 31 mai 1989.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Azima (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A : X : 408
Y : 362
B : X : 410
Y : 362
C : X : 410
Y : 360
D : X : 408
Y : 360
Tunis, le 6 juin 1990.
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI