Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 réglementant les substances vénéneuses ;
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1987 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de l'autorisation de mise sur le marché, tel que modifié par l'arrêté du 27 juin 1989.
Arrête :
Article unique. — Les articles 3 et 4 de l'arrêté sus-visé du 9 juin 1987 sont abrogés et remplacés, ainsi qu'il suit :
Art. 3 (nouveau). — Pour les différentes classes thérapeutiques, des commissions spécialisées seront constituées. Les membres de
ces commissions spécialisées sont nommés par le ministre de la santé publique, parmi les spécialistes des disciplines de santé.
Les commissions spécialisées étudient les dossiers en tenant compte notamment de l'évolution de la thérapeutique et des effets indésirables constatés des médicaments soumis à leur avis.
Le président ou l'un des membres de la commission spécialisée désigné à cet effet, présente au comité technique les conclusions de sa commission.
Les commissions spécialisées se rénissent sur convocation du ministre de la santé publique.
Art. 4 (nouveau). — Le comité technique se réunit, sur convocation du ministre de la santé publique.
Les conclusions du comité technique sont consignées dans un procès-verbal communiqué à tous les membres dans la quinzaine qui suit la tenue de la réunion. Ce procès-verbal est porté sur un registre quoté et paraphé.
Tunis, le 6 juin 1990.
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI