Le ministre de l'agriculture :
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980 relative à l'organisation des carrières de médecine vétérinaire ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983 portant statut des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires et notamment les articles 9 et 18.
Arrête :
Article premier. — Le concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire prévu par les dispositions des articles 9 et 18 du décret sus-visé n° 83-1217 du 21 décembre 1983 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Ce concours est ouvert dans la limite des postes à pourvoir :
— Aux médecins vétérinaires affectés pendant un minimum de 4 années consécutives à l'une des chaires d'enseignement de l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi-Thabet ou d'une autre école ou faculté agréées par l'école nationale de médecine vétérinaire.
— Aux médecins vétérinaires spécialistes ayant une ancienneté de 2 ans au moins dans le grade.
Le concours de recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est également ouvert :
— Aux médecins vétérinaires spécialistes visés à l'article 5 du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 sans condition d'ancienneté.
— Aux médecins vétérinaires titulaires depuis au moins un an dans une école ou faculté dûment agréées par l'école nationale de médecine vétérinaire, du certificat d'aptitude aux fonctions de maître-assistant de l'enseignement vétérinaire.
— Aux médecins vétérinaires titulaires depuis au moins un an dans une école ou faculté dûment agréées par l'école nationale de médecine vétérinaire de la maîtrise es-sciences vétérinaires.
— Aux médecins vétérinaires titulaires d'un diplôme étranger en médecine vétérinaire reconnu en équivalence avec le doctorat d'État sans conditions d'ancienneté.
Art. 3. — Les postes à pourvoir pour chaque discipline sont fixés par arrêté du ministre de l'agriculture.
Art. 4. — Peuvent participer au concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire les candidats remplissant à la fois les conditions d'accès à la fonction publique prévues par les dispositions de l'article 17 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983 et celles prévues par les dispositions de l'article 9 ou 18 du décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983 sus-visé.
Art. 5. — Les formalités d'inscriptions sont accomplies par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité - cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription des candidatures un dossier comprenant :
— Les actes attestant qu'il remplit les conditions prévues par l'article 4 ci-dessus.
p. 795— Tous les documents permettant d'apprécier les titres et diplômes dûment certifiés conformes à l'original.
— Ses travaux et publications en 6 exemplaires.
— Un curriculum vitae.
Les candidats doivent mentionner dans leur demande d'inscription, la discipline choisie pour la participation au concours.
Art. 6. — Le concours peut être ouvert dans une ou plusieurs des 17 disciplines suivantes :
1) Pharmacie-toxicologie.
2) Physique et chimie biologiques et médicales.
3) Anatomie des animaux domestiques.
4) Physiologie et thérapeutique.
5) Histologie-anatomie pathologique.
6) Hygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animale.
7) Parasitologie, maladies parasitaires et zoologie appliquée.
8) Sémiologie et pathologie médicale du bétail.
9) Aviculture et pathologie aviaire.
10) Sémiologie et pathologie médicale des équidés et des carnivores.
11) Pathologie chirurgicale.
12) Sciences et pathologie de la reproduction.
13) Microbiologie-immunologie-pathologie générale.
14) Maladies contagieuses zoonoses législation sanitaire.
15) Zootechnie et économie rurale.
16) Alimentation.
17) Biologie marine, aquaculture et ichtyopathologie.
Art. 7. — Le concours se déroule sur deux étapes qui comportent des épreuves se rapportant aux aptitudes pédagogiques du candidat et l'examen de ses titres et travaux.
I. — Première étape : épreuves d'aptitude pédagogique composées de :
— Présentation de 5 mémoires (coefficient 1).
— Présentation d'une leçon de 30 minutes après 3 heures de préparation sans document ; (coefficient 1,5).
— Examen pratique contenant des questions dont le nombre, la distribution et les modalités sont fixés par le jury du concours (coefficient 1,5).
Le programme des épreuves porte sur l'ensemble des sujets relatifs à la discipline choisie.
2. — Deuxième étape : Examen des titres et travaux composé de :
— Examen des titres (coefficient 1).
— Présentation et discussion d'un travail de recherche (coefficient 1).
Art. 8. — Pour chaque discipline, le jury est composé de trois membres au moins. La composition du jury est fixée par un arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l'agriculture parmi les professeurs ou maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire dont deux au moins de la discipline faisant l'objet du concours.
Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours.
Art. 9. — Le président du jury communique aux candidats le règlement du concours comportant notamment les dates et heures désignées pour chacun d'entre eux ainsi que les modalités de l'épreuve pratique et de la discussion des titres et travaux.
Les candidats sont tenus sous peine d'exclusion de se présenter aux épreuves aux jours, heures et lieux indiqués.
Art. 10. — Tout candidat justifiant de son succès au certificat d'aptitude aux fonctions de maître-assistant de l'enseignement vétérinaire délivré par une école ou faculté dûment agréée par l'école nationale de médecine vétérinaire est dispensé de passer les épreuves d'aptitude pédagogique citées à l'article 7 ci-dessus.
Art. 11. — Une commission désignée par arrêté du ministre de l'agriculture statuera sur la validité des candidatures.
Art. 12. — Nul ne sera admis à subir les examens des titres et travaux s'il n'a pas obtenu un nombre total de points égal ou supérieur à 52 pour l'ensemble des épreuves d'aptitude pédagogique.
Art. 13. — Nul ne sera admis définitivement au concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire s'il n'a pas obtenu un nombre de points au moins égal à 26 pour l'examen des titres et travaux.
Art. 14. — A la fin des épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, dans la limite des postes à pourvoir compte tenu uniquement des points obtenus à l'examen des titres et travaux.
Tunis, le 6 juin 1990.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI