Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 6 juin 1990 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Lajred», gouvernorat de Kasserine

Le ministre de l'économie et des finances;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 16 février 1990 sous le n° 587.242, par laquelle Messieurs Mohamed Ben Abdallah Khadraoui et Mohamed Tahar Mnasri, agissant conjointement et solidairement en leur nom et pour leur propre compte, faisant élection de domicile à Lajred délégation de Haidra demandent un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Lajred» carte de Biréno au 1/50000, gouvernorat de Kasserine;

Vu le rapport du directeur général des mines;

Arrête :

Article premier. — Messieurs Mohamed Ben Abdallah Khadraoui et Mohamed Tahar Mnasri, faisant élection de domicile à Lajred, délégation de Haidra sont autorisés; sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis; à effectuer conjointement et solidairement des travaux de recherche des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan à l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère du présent permis de recherche est le signal de «Jebel Lajred» altitude : 1.385 mètres, latitude 39°40'00'' longitude 6°90'92'', carte de Biréno au 1/50.000.

Limite Nord : Est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 1.500 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud, passant à 750 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 500 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 1.250 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.

Tunis, le 6 juin 1990.

Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS