Ministère de la justice

AVIS N° 89/16

Publié au Journal Officiel n° 41 du 15 juin 1990, page 798

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

Refonte des titres fonciers

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméro des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
127931963 BizerteBir El JanoubMonsieur Hassen Ben Mohamed El Gharbi Et-Tarchoune
127901964 BizerteHuilerie d'El Alia1) Monsieur Abderrahmane Ben Hamda Lazem; 2) Monsieur Hadj Hamda Ben Mohamed Ben Hamda Lazam
1277261916 TunisEl Monchia Tunis1) Monsieur Mekki; 2) Monsieur Mohamed El Moudine; 3) Monsieur Mustapha; 4) Madame Douja; 5) Madame Zohra; 6) Madame Euseida
Les six enfants de Hadj Mohamed Bel Hadj Belaid Ben Soltane
1278361917 TunisCeinture Dj. DjelloudL'Etat (domaine public)
12811844 ArianaGermaine rue
1281661918 TunisLa Bedla
1290961922 TunisIgnard rueLa municipalité de Tunis
1291061923 TunisNareisse avenue
1291161924 TunisSans gêne rue
12765840 ArianaDu Sert PosteMadame Bismuth (Elise)
12796841 ArianaLe Gourmand II1) Monsieur Amor; 2) Monsieur Ferjani; 3) Monsieur El Hédi; 4) Monsieur Jelloul; 5) Monsieur Ahmed
Les cinq enfants de Hadj Mohamed Ben Ahmed El Ajengui
12798842 ArianaStimoloL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah
12800843 ArianaCentre TébourbaL'Etat tunisien (domaine privé)
1290761921 TunisFittoura
1290161919 TunisLa SteenoiseLa société tunisienne d'Oléagineux (SOTUNOL)
1290461920 TunisMaxime KhereddineLa fondation habous constituée par Madame Hallouma Bent Mahmoud Sakelai sous réserve des dispositions du décret du 19 juillet 1957 portant abolition des habous privés et mixtes
12636845 ArianaEch Chamia IIMonsieur Abdesselem Ben Sadok Ben Hadj Mahmoud Kallel
12916846 ArianaMikadoMonsieur Caetta (Antonino di Aufonino)
p. 799
N° des titres fonciers refondusNuméro des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
129141965 BizerteRiche1) Madame Fatma Bent Mustapha Hanini; 2) Monsieur Ali Ben Ahmed Be Hassen El Gabsi; 3) Madame Mekkia; 4) Madame Habiba; 5) Monsieur Khaled; 6) Monsieur Chérif; 7) Madame Souad; 8) Monsieur Hassen; 9) Madame Latifa; 10) Monsieur Ridha; 11) Madame Melika
Les neufs derniers enfants de Ali Ben Ahmed Ben Mohamed El Gabsi
12) Monsieur Mohamed El Habib Ben Mohamed El Jaziri
129201966 BizerteDar EddahècheMonsieur Larbi Ben El Hadj Ali Laribi

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de ladite refonte.

Les réclamations doivent être adressées par écrit à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde 1002, Tunis.

Citer : Avis n° 89-16, JORT n° 41 du 15 juin 1990, p. 798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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