Le ministre de l'intérieur
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 90-585 du 10 avril 1990, portant nomination de Monsieur Mohamed Néjib Drissi gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur chargé des fonctions de directeur général de la direction générale des affaires régionales à compter du 24 février 1990.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Drissi nommé gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur chargé des fonctions de directeur général de la direction générale des affaires régionales est habilité
p. 792à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Néjib Drissi est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Cet arrêté prend effet à compter du 3 mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 1990
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU,
Le Premier ministre
HAMED KAROUI