Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment sont titre II;
Vu l'arrêté du 5 mai 1973, instituant le permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 214 573 à 214 600, situé aux lieux dits «Sebkhat El Guine et Sebkhat Oum El Khialate», gouvernorat de Tataouine, en faveur de l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 7 août 1978, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 29 juin 1982, portant deuxième renouvellement du permis en question;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1984, portant troisième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 13 juin 1987, portant quatrième renouvellement du permis sus-visé;
Vu la demande de cinquième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 3 mars 1990, sous le n° 587 246 à 587 259, présentée par l'office national des mines;
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 23 avril 1990;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois : (3) années prenant fin le 4 mai 1993 inclus, l'ensemble de quatorze (14) périmètres élémentaires défini au tableau ci-dessus, et compris dans le permis de recherche initial du 4ème groupe n° 214 573 à 214 600, institué par l'arrêté sus-visé du 5 mai 1973.
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 402 350 |
| 2 | 406 350 |
| 3 | 406 348 |
| 4 | 412 348 |
| 5 | 412 344 |
| 6 | 416 344 |
| 7 | 416 340 |
| 8 | 412 340 |
| 9 | 412 342 |
| 10 | 410 342 |
| 11 | 410 344 |
| 12 | 406 344 |
| 13 | 406 346 |
| 14 | 404 346 |
| 15 | 404 348 |
| 16 | 402 348 |
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent quatre vingt dix mille dinars (190.000 dinars).
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité,
p. 793être enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.
Tunis, le 6 juin 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI