Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 82-505 du 16 mars 1982 portant institution d'une indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983 ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Article premier. — Les dispositions des articles 3 (nouveau) et 4 du décret sus-visé n° 82-505 du 16 mars 1982 tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-579 du 17 juin 1983 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 3 (nouveau). — Le montant de l'indemnité sus-indiqué est fixé conformément au tableau ci-après :
Personnel non ouvrier
| Catégorie | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er juillet 1990 | à compter du 1er juillet 1991 | à compter du 1er juillet 1992 | |
| « A 1 » | 58D,500 | 93d,500 | 128d,500 |
| « A 2 » | 51d,500 | 81d,500 | 111d,500 |
| « A 3 » | 46d,500 | 71d,500 | 96d,500 |
| « B » | 37d,000 | 56d,000 | 75d,000 |
| « C » | 30d,750 | 45d,750 | 60d,750 |
| « D » | 29d,250 | 42d,750 | 55d,750 |
Personnel ouvrier
| Unités | Taux mensuels | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er juillet 1990 | à compter du 1er juillet 1991 | à compter du 1er juillet 1992 | |
| III^{e} unité | 37d,000 | 56d,000 | 75d,000 |
| II^{e} unité | 30d,750 | 45d,750 | 60d,750 |
| I^{me} unité | 29d,250 | 42d,750 | 55d,750 |
Art. 4 (nouveau). — L'indemnité visée à l'article premier du présent décret est exclusive de toute autre indemnité spécifique de même nature.
Les agents visés à l'article premier du présent décret bénéficiaires des indemnités et avantages relatifs aux emplois fonctionnels prévus par le décret n° 88-188 du 11 février 1988 sus-visé bénéficient de 50% du montant de l'indemnité spécifique dite indemnité de gestion et d'exécution.
Les augmentations de l'indemnité de gestion et d'exécution résultant du tableau ci-dessus ne sont pas cumulables avec la prime de résultat et d'exploitation instituée au profit des personnels du ministère des communications par décret n° 90-149 du 15 janvier 1990.
Art. 2. — Le premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI