Le Président de la République
Sur proposition du premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-1109 du 20 décembre 1974, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-253 du 25 avril 1975 et le décret n° 83-580 du 17 juin 1983;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les taux des indemnités pour études des projets et de contrôle d'exécution des projets instituées à l'article 4 (nouveau) du décret n° 74-1009 du 20 décembre 1974 tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-580 du 17 juin 1983 sont majorés successivement des montants indiqués au tableau ci-après :
| Catégories | à compter du 1er juillet 1990 | à compter du 1er juillet 1991 | à compter du 1er juillet 1992 |
|---|---|---|---|
| «A1» | 35 D | 35 D | 35 D |
| «A2» | 30 D | 30 D | 30 D |
| «A3» | 25 D | 25 D | 25 D |
| «B» | 19 D | 19 D | 19 D |
| «C» | 15 D | 15 D | 15 D |
Art. 2. — Les montants de l'augmentation indiqués au tableau de l'article 1er sus-indiqué ne sont pas cumulables avec la prime de résultat et d'exploitation instituée au profit du personnel du ministère des communications par décret n° 90-149 du 15 janvier 1990.
Art. 3. — Le premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI