Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier applicable aux personnels du ministère de la santé publique tel que modifié par les décrets n° 80-886 du 4 juillet 1980 et n° 81-1016 du 10 août 1981;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État tel que modifié par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;
Sur proposition du ministre de la santé publique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'indemnité de travail de nuit prévue par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981 pour les personnels des corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires, des administratifs et des ouvriers exerçant au ministère de la santé publique et dans les établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés, est fixée au taux de 3.000D par nuit à compter du 1er octobre 1990.
Art. 2. — Cette indemnité est accordée dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 81-817 du 11 juin 1981.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI