Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 89-115 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 ;
Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979 fixant la loi des cadres du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions de l'administration régionale du ministère de l'économie et des finances, ensemble les textes qui l'ont complétés ou modifié ;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988, portant statut particulier du corps des services actifs des douanes et notamment son article 68 ;
Vu le décret n° 90-973 du 11 juin 1990, portant création et transformation d'emploi au ministère du plan et des finances ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du Premier ministre ;
Décrète :
Article premier. — L'effectif du corps des services actifs de la douane au ministère de l'économie et des finances, est fixé comme suit :
Les officiers : 115
— inspecteur général des douanes : 1
— colonel des douanes : 2
— lieutenant colonel des douanes : 4
— commandant des douanes : 12
— capitaine des douanes : 23
— lieutenant des douanes : 73
Total : 115
Les sous-officiers : 1.964
— attachés des douanes : 162
— adjudant des douanes : 300
— brigadier des douanes : 462
— contrôleur des douanes : 1.040
Total : 1.964
Les auxiliaires : 231
— auxiliaires des douanes : 231
Total : 2.310.
Art. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1990.
Le ministre de l'économie et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI