Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 ;
Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979 fixant les effectifs du ministère des finances, ensemble les textes qui l'on complété ou modifié ;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions de l'administration régionale du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 89-1970 du 30 décembre 1989 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1990 ;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du Premier ministre.
Décrète :
Article premier. — Sont réalisés au ministère de l'économie et des finances les créations et les transformations d'emplois ci-après :
Création d'emplois :
— Conseillers des services publics 15
— Attachés d'inspection des services financiers 418
— Contrôleurs des douanes 200
— Ouvriers (catégorie 1 à 10) 100
Suppression d'emplois :
— Agent de constation 418
Art. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI